Sous conditions de ressources dûment constatées, tout personne est habilité à acquérir une première résidence principale et faire appel à un prêt à taux zéro renforcé ou la PTZ+ pour y arriver.
Pret à taux zéro ou PTZ+ ?
Néanmoins, comme le financement de la PTZ+ ne sera pas pour le montant total de la résidence, il faudrait le compléter avec d'autres prêts immobiliers ou par des apports personnels. Les conditions d'acquisition de ce prêt seront pour un logement neuf, mais aussi pour certains logements anciens. Le bénéficiaire ne doit pas avoir acquis une résidence principale au cours des deux années précédant sa demande de prêt.
Toutefois, si l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle et dispose d'une carte d'invalidité, cette condition n'est pas exigée. Il en est de même, lorsque le demandeur dispose de l'allocation adulte handicapé ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Par ailleurs, la PTZ+ pourrait être accordé à toute personne victime d'une catastrophe naturelle ou technologique rendant sa résidence définitivement inhabitable. La demande doit être faite dans les deux ans, suivant la constatation du sinistre et la publication de son arrêté.
Pret pour neuf ou occasion ?
Dans le cas où le bénéficiaire vend son logement pour en acheter un neuf, il peut demander le transfert de son PTZ+. Le logement acquis doit être considérée comme la résidence principale du bénéficiaire. Le bénéficiaire dispose d'une année au plus tard après la fin des travaux ou l'achat définitive du logement, pour ses déclarations. Cette exigence pourrait être étudiée et assouplie dans certains cas. Mais tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, le logement ne peut pas être loué. Un logement neuf devra disposer du label bâtiment basse consommation énergétique ou respecter la réglementation thermique. Sauf dans des situations spécifiques, le bénéficiaire ne peut pas se passer de ces conditions. La PTZ+ peut procéder à des travaux d'un ancien logement.
Mais il devra y apporter le label Haute Perfomance Rénovation 2009 . Une isolation de la toiture et des murs et des fenêtres donnant sur l'extérieur devra obligatoire être faite. Les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire seront exigés avec présentation d'un document certifiant les travaux.
