Depuis des années les règles relatives au logement en France n’ont cessé d’évoluer. Certaines d’entre elles incitent parfois à la défiscalisation. Il s’agit de la loi Pinel qui a succédée a la loi scellier. Cependant, qu’en est-il de la défiscalisation sur les SCPI présentement ? Avant de répondre à cette question, un rappel historique de l’évolution des lois sur défiscalisation dans l’immobilier s’impose. Ensuite, nous nous pencherons sur la situation actuelle de la loi sur défiscalisation en cette période d’été. Pour terminer, nous essayerons de voir les modifications qui pourront intervenir avec la loi Pinel.
Rappel historique de l’évolution des lois sur défiscalisation dans l’immobilier
Plusieurs dispositifs législatifs ont été votés pour favoriser la défiscalisation dans le secteur immobilier. Avec l’ancienne ministre du logement et l’Egalite des territoires Sylvia Pinel, on avait assisté à la mise en place d’une place d’une loi qui incitait à la défiscalisation. La loi Pinel, comme on l’appelle a pour but de pousser le contribuable français à investir dans l’immobilier. Elle a succédé la loi Duflot qui s’inscrivait dans une logique de réduction de la pauvreté en mettant sur place un programme visant à instaurer une garantie universelle des loyers et un encadrement des logements. Toutefois, le dispositif scellier qui existait avant la loi Duflot avait lui aussi pour objectif d’appuyer l’investissement locatif privé avec certains avantages fiscaux. Cependant, l’arrivée de la loi Pinel à améliorer encore plus les choses. Elle s’applique au SCPI sous certaines conditions.
La situation de la défiscalisation sur les SCPI en cette période d’été
L’avènement du dispositif Pinel a apporté de nombreux changements dans le milieu de l’immobilier. S’agissant de la société civile de placement immobilier (SCPI), elle peut se voir appliquer ce dispositif. Une réduction d’impôts de 12, 18 ou 21% est accordée en fonction de la durée de l’acquisition de l’immeuble (6, 9, 12 ans). Toutefois quelques exigences devront être respectées. D’abord, il faut être un résident fiscal français. Ensuite avoir un logement situé dans les villes ayant des problèmes de logement. Il faut aussi que l’investissement soit réalisé dans des immeubles neufs qui sont loués à des particuliers. Actuellement, la situation de la défiscalisation est devenue favorable aux investisseurs. En effet, le nombre d’autorisations de construire des logements collectifs a connu une augmentation du fait de la loi Pinel. Une hausse de 12% a été notée par rapport au l’année 2015.
Des modifications envisagées sur la loi Pinel
Actuellement, la loi Pinel continue à produire ces effets. D’ailleurs des modifications sont même envisagées. En aout dernier, l’ancienne ministre du logement avait affirmé qu’un amendement avait été déposé par le député socialiste Christophe Caresche. D’autres éléments pourront aussi changer. Il s’agit tout d’abord de la mixité. Pour le député socialiste, ce principe peut constituer un facteur de blocage à la bonne marche du dispositif. L’objectif étant de pousser encore plus le contribuable français à se lancer dans l’investissement Pinel. Il y a aussi la possibilité de mettre en place de nouvelles zones Pinel éligibles. Ainsi, de nouvelles communes pourront en profiter. Mais pendant ce temps, la loi Pinel continue à faire son bonhomme de chemin. Devant prendre fin en le 31 décembre 2016, elle a été reconduite jusqu’en fin 2017 du fait de ces résultats satisfaisants.
