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Loi Cosse : Le futur de la loi pinel ?

En 2014, le premier ministre annonçait « des aménagements » sur le dispositif d’incitation à l’investissement locatif Duflot. Devenues par la suite « la loi Pinel », les modalités concernant le dispositif d’investissement immobilier ont été modifiées de manière à les rendre plus souples. Aujourd’hui, avec l’arrivée de la nouvelle ministre du Logement Emmanuelle Cosse, les éventualités d’un autre aménagement ainsi que d’une nouvelle appellation « Loi Cosse » ne sont pas à exclure.

Loi Cosse

Loi Cosse : aller au-delà du secteur intermédiaire en faveur des locataires

Pour stimuler davantage le marché de l’investissement loi cosse locatif en zone tendue, Emmanuelle Cosse pourrait, dans la cadre d’une future « Loi Cosse » élargir les conditions d’éligibilité.

Si la « Loi Cosse » propose une extension des conditions d’éligibilité des locataires, elle permettra à ces « classes populaires » d’accéder aux logements locatifs, d’où une demande de location qui ne fera très probablement que s’accroitre. Un élargissement qui incitera sans doute à investir en loi cosse afin de souscrire à un placement dans la pierre locative, étant donné cette manne de locataires supplémentaires en quête de logements de qualité.

D’autre part, la loi Pinel promet également une réduction d’impôt sur un logement locatif situé en zone tendue, loué pour une durée de 6, 9 ou encore 12 ans selon le choix des propriétaires. Avantageux, ce bonus fiscal permet aux propriétaires d’habitation neuve ou ancienne rénovée de profiter d’une réduction pouvant aller jusqu’à 6 000 euros sur une année. Cependant, dans le cas d’une revente ou d’une reprise du logement, les remises d’impôts perçues sont à rembourser intégralement.

Pour inciter plus de propriétaires à faire appel à ce dispositif, il est également fort probable que la ministre Emmanuelle Cosse propose une réduction de l’échéance de location à 3 ans. Cette action permettrait aux propriétaires de profiter des avantages pendant une période relativement courte et de faire le choix de continuer avec une autre période de location supplémentaire ou pas. Grâce à la defiscalisation Loi Cosse, l’accès au logement locatif sera facilité.

Loi Cosse : inciter davantage les investissements en revoyant le plafonnement des loyers

L’autre aménagement qui pourrait également contribuer à inciter les investissements dans le cadre d’une future « Loi Cosse » sera une révision du plafonnement des loyers. Le rendement figure parmi les principales motivations qui poussent un investisseur à placer son argent dans la pierre. Pourtant, en limitant le loyer à – 20 % au dessous des prix pratiqués sur le marché, le dispositif Pinel limite de manière considérable la rentabilité du bien immobilier.

Car faire d’une pierre deux coups, voilà peut-être une formule à partir de laquelle une éventuelle « Loi Cosse » doit puiser une inspiration. En effet, elle doit penser à répondre non seulement aux attentes des investisseurs, mais également aux aspirations des locataires et/ou des ménages en quête de logements en location.
D’un côté, pour séduire davantage les investisseurs, il faudra donc que cette future « Loi Cosse » diminue le taux quant au plafonnement des loyers.

De l’investissement en loi Pinel à l’investissement loi cosse

Il est envisageable que les termes « investir en loi cosse » ou « l’investissement loi cosse » soient à retenir sur le marché du logement et remplacera l’investissement Pinel. Il faudrait que la loi cosse 2016 surpasse les succès de l’investissement en loi Pinel. Le principe de ce dernier se reposait sur un investissement loi cosse immobilier locatif avec comme avantages, une réduction d’impôt pouvant atteindre 21 % du montant du bien immobilier, une constitution de patrimoine pour la retraite, des rentes locatives chaque mois ainsi que des loyers sécurisés. Les 500.000 logements seraient alors un challenge pour Emmanuelle Cosse et sa future loi cosse devrait être étalée pour être votée puis validée afin d’atteindre cet objectif.

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