L’État Français, dans le cadre du pacte de national pour la productivité et l’emploi les entreprises de la Haute-Savoie ont pu bénéficier d’allègements notoires à raison de 100.000 millions d’euros. Après 1 an d’application, cette mesure est très controversée, car perçue comme favorisant certaines entreprises publiques. Zoom sur ce pacte qui fait couler autant d’encre.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ?
En vigueur depuis 2009, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est un aménagement fiscal qui donne aux entreprises, les moyens d’obtenir un meilleur positionnement dans la concurrence. Ce qui leur permettra d’augmenter leur compétitivité par l’investissement, de créer des emplois et de booster ainsi l’économie nationale. Le CICE permet ainsi aux entreprises d’alléger leurs charges en déduisant de leurs impôts sur les sociétés environ 4 % des rémunérations qu’elles ont versées durant l’année. Toutefois, la trésorerie qui est dégagée ne peut être utilisée pour augmenter les bénéfices distribués ou à la rémunération des dirigeants de l’entreprise. Durant l’année 2014, les entreprises de la Haute-Savoie ont ainsi pu bénéficier de plus de 108 millions d’euros de la part du CICE. Pour l’année 2015, le taux de 4% initial va passer à 6 % pour booster les performances des entreprises.
Une part d’inégalité
Selon les derniers rapports, 16 grandes entreprises françaises bénéficient à elles seules de plus de 8 % du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Certains industriels ont même eu à s’insurger contre le mode de calcul de cet import qui peut être fortement inégalitaire d’une entreprise à une autre. Si l’on prend en compte que le taux du crédit d’impôt va passer de 4% actuellement à 6%, ces 16 entreprises ne vont plus bénéficier de 829 euros, mais de la coquette somme de 1,24 milliard d’euros. De quoi susciter un véritable débat sur l’efficacité de ces mesures.
